Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue chez Housses de canape Boutique. Ces conditions générales de vente régissent l’utilisation de notre site web houssesdecanape.com et tous les achats effectués sur notre plateforme.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de procéder à tout achat.

Notre entreprise, située au 60 Bis Rue Gioffredo, Nice, FR 68409, s’engage à vous offrir une expérience d’achat élégante et simple, à l’image de nos produits méditerranéens.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet houssesdecanape.com, pour tous les produits proposés :

• Accessoires rideaux et stores
• Assises
• Coussins extérieur
• Housses de canapé
• Housses de chaises et galettes de chaises
• Housses de fauteuil
• Rideaux et voilages

Nos produits sont destinés à une clientèle recherchant des solutions d’ameublement élégantes et pratiques, avec une inspiration méditerranéenne.

3. Acceptation des conditions

En cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente” avant la validation finale de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez intégralement.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

4. Compte utilisateur

4.1 Création du compte

Pour passer commande sur notre site, vous pouvez créer un compte client en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De l’exactitude des informations fournies
• De toute activité survenant sous votre compte

4.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données que vous nous communiquez.

5. Produits et services

5.1 Description des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et descriptions fournies sur le site ont une valeur indicative et peuvent légèrement différer des produits livrés.

5.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et procéderons soit à l’annulation de la commande, soit à sa modification selon vos souhaits.

5.3 Produits sur mesure

Certains de nos produits (housses de canapé, chaises et fauteuils, accessoires rideaux et stores, coussins extérieur) peuvent être réalisés sur mesure selon vos dimensions spécifiques. Ces articles ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

5.4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Processus de commande

6.1 Passation de commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités, les ajouter à votre panier, puis procéder au règlement en suivant les instructions indiquées.

6.2 Validation de la commande

La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé dès sa validation.

6.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous.

7. Paiement

7.1 Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires Visa, MasterCard et JCB
• PayPal

7.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées grâce au cryptage SSL. Aucune information bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

7.3 Délai de paiement

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. À défaut de paiement, la commande sera annulée.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

Nous expédions dans le monde entier, à l’exception de certaines régions d’Asie et des zones éloignées. Les frais et délais de livraison varient selon la destination.

8.2 Options de livraison

Nous proposons deux options d’expédition :

• Livraison standard : 12,95 € avec DHL ou FedEx, délai de 10-15 jours ouvrables après expédition
• Livraison gratuite : pour les commandes de 50€ et plus avec EMS, délai de 15-25 jours ouvrables après expédition

8.3 Délais de traitement

Le traitement de votre commande prend 1-2 jours ouvrables avant son expédition. Les délais de livraison commencent à compter de la date d’expédition, et non de la date de commande.

8.4 Suivi de commande

Vous recevrez un email de confirmation avec un numéro de suivi une fois votre commande expédiée.

8.5 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous informerons par email. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

8.6 Réception du colis

Vous devez vérifier l’état de l’emballage et des produits à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), vous devez nous en informer dans les 48 heures suivant la réception en nous contactant à [email protected] avec des photos du produit et de l’emballage.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner les articles qui ne vous conviennent pas.

9.2 Conditions de retour

Pour être éligible au retour ou à l’échange, votre article doit être :

• Dans son emballage d’origine
• Non utilisé, non lavé et non endommagé
• Accompagné de sa facture d’achat ou preuve d’achat
• Complet avec toutes ses étiquettes et accessoires

9.3 Articles non remboursables

Conformément à notre analyse des produits proposés, les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés :

• Les accessoires rideaux et stores sur mesure
• Les coussins extérieur personnalisés
• Les housses de canapé, chaises et fauteuils réalisées sur mesure selon vos dimensions spécifiques
• Tout article soldé ou en promotion spéciale

9.4 Processus de retour

Pour initier un retour :

1. Contactez-nous par email à [email protected] dans les 15 jours suivant la réception
2. Remplissez le formulaire de demande de retour
3. Nous vous enverrons un numéro d’autorisation de retour (RMA) et les instructions d’expédition
4. Emballez soigneusement le produit avec tous ses accessoires d’origine
5. Expédiez le colis à l’adresse suivante :
   Housses de canape Boutique Service Retours
   60 Bis Rue Gioffredo
   Nice, FR 68409

9.5 Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un email pour vous confirmer l’acceptation de votre retour. Votre remboursement sera alors traité :

• Délai : 5-10 jours ouvrables après acceptation du retour
• Méthode : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande originale

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou d’article défectueux.

9.6 Échanges

Pour échanger un article contre un autre modèle ou une autre taille, suivez la procédure de retour standard en précisant votre souhait d’échange. Une fois votre retour reçu et validé, nous expédierons le nouvel article. Les frais d’expédition pour le nouvel article seront à votre charge.

10. Garanties et service après-vente

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons la conformité des produits pendant 2 ans à compter de la délivrance.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés.

10.3 Articles défectueux

Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, contactez-nous immédiatement à [email protected] avec des photos du produit et de l’emballage. Nous vous enverrons un produit de remplacement ou procéderons à un remboursement intégral, y compris les frais d’expédition.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site houssesdecanape.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Housses de canape Boutique. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les produits vendus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas les reproduire, modifier ou commercialiser sans autorisation.

12. Responsabilités

12.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit en cas de force majeure.

12.2 Produits

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits achetés sur notre site.

12.3 Site internet

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une